Je réside en CH et j'ai acheté une XS en F voisine. Voilà les démarches administratives que j'ai effectuées.
- achat de la tom: il faut de la part du dernier proprio une facture avec le prix de vente (cette facture peut être fictive avec un prix plus bas que le vrai prix de vente car il servira de référence pour le calcul des taxes douanières), un certificat de cession du véhicule et la carte grise.
- changement de la carte grise: il faut avec la carte grise du dernier proprio et le certificat de cession d'abord faire établir dans une préfecture ou une sous-préfecture (St-Julien pour les Genevois) une carte grise export (50 euros).
- formalités d'exportation à la douane française (Bardonnex ou Thonex-Vallard pour les Genevois). Il faut s'adresser, avec la CG export et quelques renseignements techniques (poids à vide...), à un professionnel pour faire un certificat d'exportation (75 euros) qui va être présenté dans un 2ème temps aux douanes françaises en même temps qu'un papier timbré du douanier qui atteste voir la marchandise (il faut donc avoir la moto pour ce faire). Cette démarche existe pour éviter que des objets du patrimoine français ne soient exportés. D'autre part le proprio français recevra aussi une attestation d'exportation.
Ceci m'a pris 2 bonnes heures.
- formalités d'importation à la douane suisse. Il faut remplir un formulaire qu'au début les douanes conseillent de faire avec un mandataire (coût?), mais après explication qu'il ne s'agissait que d'une moto et un charmant sourire à la gentille demoiselle schwyzertutsch, j'ai rempli le formulaire avec elle qui m'indiquait ce qu'il fallait mettre dans toutes les cases administratives. Faut dire qu'il n'y avait pas grand monde. Le chef du poste est même venu me donner des conseils! Une fois cela fait, établissement des frais de douane (TVA, taxe sur le poids etc...), passage à la caisse et obtention du fameux formulaire 13.20A.
Cela m'a pris 18 min, sans compter un bon quart d'heure à papoter avec un douanier en admiration devant la moto et qui voulait absolument l'entendre démarrer pour se rappeler les belles années...
La suite des démarches va consister à l'immatriculer. Avec le formulaire 13.20A il y a un numéro de matricule attribué donc par les douanes, qui sert dans un premier temps à obtenir une attestation d'assurance. Il reste alors un mois pour passer au CT. Je roule avec la plaque de mon autre moto (en CH on a droit aux plaques interchangeables pour 2 véhicules), et si on n'en a pas, on peut rouler avec la plaque française du dernier proprio (je ne suis pas complètement sur de ce point!).
Pour le CT, il faut un certificat de conformité à faire établir par l'importateur de la marque (un AD fait la demande): coût?, et il faut que la moto soit conforme à l'origine. C'est là que ça va se gâter...Je vous tiendrai au courant...
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Dim 4 Oct 2009 - 21:19
, et puis conforme à l'origine 30 ans aprés ... viel gluck ! 